Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – RetroLab

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site RetroLab.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

RetroLab propose exclusivement des produits numériques téléchargeables, sous forme de fichiers (ZIP ou équivalent), comprenant notamment :

  • des packs,

  • des configurations,

  • des thèmes,

  • des guides d’installation.

⚠️ Aucun produit physique n’est vendu ou expédié.

Les produits ne contiennent aucun jeu.
L’utilisateur doit disposer de ses propres fichiers conformément à la législation en vigueur.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

RetroLab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  1. validation du panier,

  2. acceptation des présentes CGV,

  3. validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, solutions tierces).

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
RetroLab n’a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 6 – Livraison des produits numériques

Les produits sont livrés sous forme de téléchargement numérique.

Après paiement :

  • un lien de téléchargement est mis à disposition,

  • ou envoyé par email.

La livraison est en principe immédiate.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis après téléchargement.

En validant sa commande, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 8 – Politique de remboursement

Les conditions de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site RetroLab.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement, sauf cas exceptionnel prévu dans ladite politique.

Article 9 – Responsabilité

RetroLab ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits,

  • d’une installation incorrecte,

  • d’une incompatibilité matérielle non indiquée,

  • d’une utilisation non conforme à la législation.

Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus téléchargés.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par RetroLab (textes, visuels, fichiers, guides, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation est strictement interdit.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes,

  • le support client.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

Article 12 – Modification des CGV

RetroLab se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 14 – Coordonnées

RetroLab
B21 – Résidence du Val de Varenne
76880 Arques-la-Bataille – France

📩 Email : [valout1234@gmail.com]